Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Le site internet Pensez local 16 a pour but premier la mise en avant des producteurs et des productions de Charente. Il permet à différents acteurs de se retrouver sur la même thématique : l’agriculture et l’alimentation.
Ce site garantit aux consommateurs l’origine locale des produits mis en avant, qui proviennent de producteurs charentais. Il contribue ainsi au développement de l’économie territoriale.
Enfin, il favorise le lien entre les agriculteurs et l’ensemble des consommateurs qu’ils soient particuliers, publics ou professionnels.
Le présent règlement intérieur définit les conditions d’attribution, de maintien et le cas échéant de retrait du site Pensez local 16.
Les textes qui régissent le site internet Pensez local 16 en Charente sont :
- La charte Pensez local ;
- Les conditions générales d’utilisation ;
- La charte des données personnelles ;
- Les formulaires d’inscription.
Ces documents sont consultables à la Chambre d’agriculture de la Charente (CA16) ou sur le site Pensez local 16.
2. Rôle et engagements de la Chambre d’agriculture de la Charente
La Chambre d’agriculture de la Charente veille au respect de la charte Pensez local et des présentes conditions générales d’utilisation. Elle a pour mission de :
- déployer la communication globale du site internet selon le plan de communication qu’elle aura défini : impressions, diffusions web, contact presse départementale, etc. ;
- contrôler et valider les informations avant publications sur le site (inscription, agenda, etc.), dans le respect de la protection des données personnelles. Pour se faire elle se base sur la charte Pensez local et les conditions générales d’utilisation ;
- alimenter un espace d’information qui lui est dédié.
3. Les inscrits au site Pensez local 16
Les acteurs présents sur le site Pensez local 16 avec un accès dédié sont :
- Les agriculteurs ;
- Les boutiques de producteurs ;
- Les acheteurs professionnels ;
- Les entreprises et associations ;
- Les collectivités territoriales et les offices du tourisme.
3.1 Conditions de participation
Les inscrits s’engagent à respecter la charte Pense local et les présentes conditions générales d’utilisation.
Chaque structure présente sur le site aura accès à un compte dédié. Pour recevoir des codes de connexions, la structure doit remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site Pensez local 16. La Chambre d’agriculture examine et valide les inscriptions (cf. point 2). Les inscriptions sont étudiées seulement si elles sont complètes. En cas d’inscription incomplète, la Chambre d’agriculture fera une relance par courrier et par téléphone. Si les pièces manquantes ne sont pas transmises dans les délais précisés, le candidat ne pourra pas être inscrit sur le site Pensez local 16.
L’inscription au site est gratuite. Les adhérents possédant des fiches s’engagent à mettre à jour leurs informations au moins une fois par an. Si la mise à jour n’est pas effectuée selon les délais définis, la Chambre d’agriculture fera une relance par mail et par téléphone. Si la mise à jour n’est pas réalisée dans les délais précisés, le candidat ne pourra plus être inscrit sur le site Pensez local 16 (cf. point 5).
3.2 Engagements des agriculteurs
Les agriculteurs doivent respecter les points suivants :
1. Je suis agriculteur, à jour de mes cotisations MSA ;
2. Mon siège d’exploitation est situé en Charente ;
3. Si mon siège d’exploitation est situé dans un département limitrophe, je dois être adhérent aux Marchés des Producteurs de Pays (MPP) ou à Bienvenue à la ferme (BF) en Charente ;
4. Si je ne suis pas MPP ou BF en Charente et que mon siège d’exploitation est en Charente, une visite d’exploitation sera réalisée par la Chambre d’agriculture ➔ A noter, tous les agriculteurs actuellement sur le site Pensez local ne pourront être visité avant le lancement de la nouvelle version du site. Cette visite sera effectuée à postériori ;
5. Sur le site Pensez local, je fais la promotion des produits issus de mon exploitation uniquement.
Cas particuliers :
Peuvent également s’inscrire en tant qu’« agriculteur » :
- Les structures listées ci-dessous qui produisent et commercialisent des denrées agricoles sans être agriculteur :
- Les chantiers d’insertion
- Les lycées agricoles
- Les trufficulteurs
- Les associations d’agriculteurs dont l’activité de vente (vocation à commercialiser en collectif) est inscrite dans leurs statuts : les associations d’agriculteurs sans activité de vente ne pourront donc pas s’inscrire. Néanmoins les agriculteurs adhérents de l’association pourront s’inscrire en leur nom et pourront s’ils le souhaitent communiquer sur les actions de l’association.
- Les structures qui cumulent une activité de production agricole et une activité artisanale/commerciale. Ces structures pourront s’inscrire UNIQUEMENT au titre de leur activité agricole ET sous réserve qu’elles respectent les critères de la charte d’engagement.
- L’inscription de ces structures en tant qu’agriculteur se fera donc sur la base de leur siège social d’exploitation et seule leur activité agricole sera valorisée sur Pensez Local ;
- En ce qui concerne leur activité commerciale et/ou artisanale, ces structures seront libre de créer en complément un compte dans l’un des espaces professionnels dédié à leur activité sur Pensez local. Cette activité ne sera donc pas valorisée auprès du grand public sur la carte interactive.
Ne peuvent pas s’inscrire en tant que « producteur » sur Pensez Local 16 : toutes les structures qui n’entrent pas dans le cadre de la Charte d’engagement ou dont l’activité n’est pas explicitement présentée dans les cas particuliers définis ci-dessus. En cas d’interrogation sur l’éligibilité d’une demande d’inscription, la commission Pensez Local du licencié se réunira pour valider ou non la demande.
3.3 Engagements des boutiques de producteurs
Les boutiques de producteurs doivent respecter les points suivants :
1. Je suis un magasin de producteurs ou un point de vente collectif ou une AMAP : Joindre les statuts ou toute pièce justifiant de la nature de la structure ;
2. Mon point de vente est situé en Charente ;
3. Tous les associés ou les membres du Conseil d’administration de ma structure qui sont agriculteurs et dont le siège social d’exploitation est situé en Charente sont inscrits sur Pensez Local.
En cas d’interrogation sur l’éligibilité d’une demande d’inscription, la commission Pensez Local du licencié se réunira pour valider ou non la demande.
3.4 Annulation de participation
Les structures ne souhaitant plus posséder de compte et apparaitre sur le site Pensez local 16 pourront se désinscrire via leur espace perso. Leur désinscription entrainera de fait la disparition de leur fiche producteur, de leur présence sur la carte, de leurs annonces etc.
3.5 Droits d’auteur
Les structures ne souhaitant plus posséder de compte et apparaitre sur le site Pensez local 16 pourront se désinscrire via leur espace perso. Leur désinscription entrainera de fait la disparition de leur fiche producteur, de leur présence sur la carte, de leurs annonces etc. Les textes, photos, logos et autres visuels qui sont mis en ligne par des producteurs fermiers, des boutiques de producteurs, des acheteurs professionnels, des entreprises et associations, des collectivités territoriales et offices de tourisme, le sont sous leur entière responsabilité. Ils se sont préalablement assurés qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour ce faire et respectent les dispositions relatives aux droits d'auteur et les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD.
4. Les fonctionnalités de Pensez local 16
Le site Pensez local 16 comprend :
4.1 Une carte de référencement
Cette carte recense les agriculteurs, les marchés (avec à minima 1 producteur présent) et les boutiques de producteurs de Charente inscrits sur le site Pensez local 16. Elle est visible par tous les visiteurs du site.
Des filtres sont proposés :
- Par famille de produits ;
- Par type (agriculteurs, marchés et boutique de producteurs) ;
- Par mode de commercialisation (livraison, vente directe, etc.) ;
- Par zone géographique ;
- Par signes officiels de qualité.
Une interaction est faite entre la carte et les fiches dédiées des structures inscrites.
Les agriculteurs et boutiques de producteurs sont automatiquement inscrits sur la carte lors de leur inscription au site Pensez local 16.
Seuls les marchés et évènements PL16 seront présents sur la carte.
Une structure qui souhaite communiquer sur la tenue d’un marché ne pourra le faire qu’à travers l’agenda des évènements. Ce formulaire sera examiné par la Chambre d’agriculture de la Charente qui se chargera de sa validation (cf. article 2).
4.2 Des fiches « agriculteurs » et « boutique de producteurs »
Chaque agriculteur adhérent à Pensez local possède une fiche « Agriculteur ». Elle est visible par tous les visiteurs du site. Elle recense :
- La nature de l’exploitation ;
- Les affiliations aux signes officiels de qualité ;
- Les produits commercialisés ;
- Les lieux de vente ;
- Les activités à la ferme ;
- Les coordonnées ;
- Une photothèque.
Chaque magasin de producteurs adhérant à Pensez local possède également une fiche « Boutique de producteurs », visible par tous les visiteurs du site. Elle recense :
- Les coordonnées
- Un descriptif de la structure
- Les produits commercialisés
- Les modes de commercialisation proposés
- Les producteurs Pensez local affiliés.
La fiche est créée lors de l’inscription sur Pensez local 16. Lorsqu’un agriculteur ou une boutique de producteurs s’inscrit, il doit compléter le formulaire en ligne pour remplir sa fiche dédiée disponible sur le site Pensez local 16. Ce formulaire sera examiné par la Chambre d’agriculture de la Charente qui se chargera de sa validation (cf. article 2). Les agriculteurs s’engagent à faire la mise à jour de leurs pages au moins une fois par an (cf. point 3.6.1.). Si la mise à jour n’est pas effectuée selon les délais définis, la Chambre d’agriculture fera une relance par mail et par téléphone. Si la mise à jour n’est pas réalisée dans les délais précisés, le candidat ne pourra plus être inscrit sur le site Pensez local 16 (cf. point 5).
4.3 Un agenda des évènements
Des évènements sont mis en avant sur le site Pensez local 16. Ils peuvent être :
4.3.1 Des évènements intégrés à la démarche Pensez local
Dans ce cas, les inscriptions et règlements intérieurs afférents sont disponibles sur le site. Ces évènements sont coordonnés par la Chambre d’agriculture de la Charente et sont présents sur le territoire de la Charente, hors cas exceptionnels.
4.3.2 Des évènements en lien avec l’agriculture et l’alimentation
Toute structure adhérente à Pensez local 16 peut inscrire sur le site Pensez local 16 un évènement en lien avec l’agriculture et l’alimentation et présent sur le territoire charentais.
Lorsqu’une structure souhaite publier un évènement, elle doit compléter le formulaire en ligne dédié disponible sur le site Pensez local 16. Ce formulaire sera examiné par la Chambre d’agriculture de la Charente qui se chargera de sa validation (cf. point 2). La CA16 se réserve le droit de refuser de faire la communication d’un évènement.
4.4 Inscription à des évènements Pensez local en ligne
Un outil d’inscription en ligne à des évènements Pensez local 16 sera proposé à destination du grand public. Son utilisation par les producteurs et consommateurs sera expliqué dans les règlements intérieurs des évènements utilisant cet outil.
4.5 Un guide des signes officiels de qualité
Un guide des Signes officiels de qualité est mis en ligne sur le site afin de communiquer sur les marques et labels des producteurs présents sur Pensez local 16. Ce guide servira à la fois aux consommateurs désireux d’en savoir plus sur le sujet et aux agriculteurs qui souhaiteraient développer leur activité par la mise en place de ce type de labels.
Les structures désirant être référencées sur le guide des marques ou labels devront envoyer un mail à contact@pensezlocal16.fr. Cette demande sera examinée par la Chambre d’agriculture de la Charente qui se chargera de sa validation.
4.6 Une boutique en ligne
La boutique en ligne est détaillée dans le règlement intérieur afférent, consultable à la Chambre d’agriculture de la Charente ou sur le site Pensez local 16.
4.7 Des comptes dédiés
Chaque structure présente sur le site aura accès à un compte dédié. Pour recevoir des codes de connexions, la structure doit remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site Pensez local 16.
4.7.1 Compte à destination des agriculteurs
Sur leur page dédiée, les agriculteurs accèdent :
- A un lien pour modifier leur fiche profil visible au grand public ;
- A des actualités ;
- A des annonces de tous les adhérents Pensez local 16 (besoins en produits locaux, partenariat, etc.) ;
- A un lien pour faire la promotion d’un évènement qu’ils organisent ;
- A un lien pour mettre à jour leurs informations sur la boutique en ligne ;
- A un espace d’information sur l’agriculture et l’alimentation (règlementation, démarches qualité, prestations proposées par la Chambre d’agriculture de la Charente, etc.) ;
- A des liens vers les formulaires d’inscription aux différents évènements Pensez local 16 ;
4.7.2 Compte à destination des boutiques de producteurs
Sur leur page dédiée, les boutiques de producteurs accèdent :
- A un lien pour modifier leur fiche profil visible au grand public ;
- A un formulaire de recherche de produits locaux ;
- A des actualités ;
- A des annonces de tous les adhérents Pensez local 16 (besoins en produits locaux, partenariat, etc.) ;
- A un lien pour faire la promotion d’un évènement qu’ils organisent ;
- A un espace d’information sur l’agriculture et l’alimentation (règlementation, démarches qualité, prestations proposées par la Chambre d’agriculture de la Charente, etc.).
4.7.3 Compte à destination des acheteurs professionnels
Sur leur page dédiée, les acheteurs professionnels accèdent :
- A un lien pour modifier leur fiche profil ;
- A un formulaire de recherche de produits locaux ;
- A des actualités ;
- A un formulaire de demande d’accompagnement pour valoriser leur démarche d’achat en local ;
- A un espace d’information sur l’agriculture et l’alimentation.
4.7.4 Compte à destination des entreprises et associations
Sur leur page dédiée, les entreprises et associations possèdent les mêmes fonctionnalités que les acheteurs professionnels (cf. point 4.7.3).
4.7.5 Compte à destination des collectivités territoriales et des offices de tourisme
Sur leur page dédiée, les collectivités accèdent :
- A un lien pour modifier leur fiche profil ;
- A un formulaire d’inscription des marchés de leur territoire ;
- A un lien pour accéder au service d’Agrilocal16 ;
- A un formulaire de recherche de produits locaux ;
- A un formulaire d’inscription des évènements en lien avec l’agriculture et l’alimentation.
- A des actualités ;
- A un catalogue des services proposés par la Chambre d’agriculture de la Charente ;
- A un espace d’information sur l’agriculture et l’alimentation.4.1
5. Sanction due au non-respect des conditions générales d’utilisation
Dans l’hypothèse où un différend surviendrait dans l’interprétation ou l’exécution des conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent préalablement à tout recours contentieux à rechercher une solution amiable notamment par la voie de la médiation.
A défaut d’accord amiable trouvé par les parties dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par l’autre partie, le litige pourra être soumis aux tribunaux du ressort du siège de la CA16 auquel il est fait expressément attribution de compétence.
En cas de non-respect et/ou de manquement à tout ou partie de ses obligations décrites dans les conditions générales d’utilisation, la Chambre d’agriculture de la Charente se réserve le droit de résilier l’adhésion d’une structure.
Le site internet Pensez local 16 étant la colonne vertébrale de la démarche Pensez local, ces manquements entraîneront automatiquement la résiliation à tous les autres services Pensez local et la non utilisation de la démarche et du logo sur tout support qu’il détient. La Chambre d’agriculture de la Charente en informera la structure par email dans les huit jours calendaires de la résiliation devenue effective.
6. Modification des conditions générales d’utilisation
La CA16 se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte du contexte légal, réglementaire et technologique.
Les conditions générales d’utilisation sont validées par le Bureau de la Chambre d’agriculture de la Charente. Les propositions de modification peuvent être soumises par tous (agents CA16, agriculteurs, boutique de producteurs, acheteurs professionnels, entreprises et associations, collectivités et offices de tourisme).
La version la plus récente sera toujours celle accessible aux utilisateurs du site.
Toute modification des conditions générales d’utilisation prendra effet immédiatement après leur publication sur le site mais ne sera applicable qu’aux utilisateurs du service après acceptation de cette nouvelle version.