Charte données personnelles
1. Préambule
Ce document a pour objectif de garantir aux utilisateurs une sécurité et une utilisation appropriée des données recueillies.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Chambre d’agriculture de la Charente (CA16).
La CA16 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable au 25/05/2018 ;
- à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
3. Traitements de données personnelles
3.1 Les finalités et les bases légales des traitements réalisés
Dans le cadre de l’exploitation du site internet Pensez local 16, la CA16 collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, la CA16 pourra collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir votre consentement préalable.
Les traitements mis en place sur le site ont pour finalités et bases légales :
Finalités exploitants agricoles et boutiques de producteurs | Base légale |
Mise en relation des exploitants agricoles avec les professionnels par le biais d’une inscription de ses utilisateurs aux services proposés par le site Pensez-local 16 (collectivités, associations, acheteurs professionnels, etc.) | Consentement |
Mise en relation des exploitants agricoles avec le grand public, par le biais de l’inscription des exploitants sur le site Pensez local 16 | Consentement |
Abonnement aux alertes mails et SMS des petites-annonces de professionnels | Abonnement |
Gestion des demandes des utilisateurs via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
Gestion de données des prospects par la CA16 | Consentement |
Promotion des exploitants sur tout support de communication de Pensez Local 16 (mailing, réseaux sociaux, site Pensez local 16, etc.) | Consentement |
Sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc…) | Consentement |
Statistiques de mesure d’audience | Consentement |
Finalités acteurs professionnels (collectivités, associations, acheteurs professionnels, etc.) | Base légale |
Mise en relation des acteurs professionnels avec les exploitants agricoles par le biais d’une inscription de ses utilisateurs aux services proposés par le site Pensez-local 16 | Consentement |
Abonnement aux alertes mails et SMS des petites-annonces exploitants agricoles et boutiques de producteurs | Abonnement |
Gestion des demandes des utilisateurs via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
Gestion de données des prospects par la CA16 | Consentement |
Sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc…) | Consentement |
Statistiques de mesure d’audience | Consentement |
3.2 Les données personnelles traitées
Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3.2.1 Données d’identification des agriculteurs
Les informations suivantes sont obligatoires : Nom de l’exploitation, votre mini-biographie, Nom, prénom du gestionnaire du compte sur PL16, e-mail, mot de passe, SIRET, adresse du siège de votre exploitation, téléphone, produits, commercialisation, agritourisme. A défaut, le site Pensez local 16, ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site.
Les données suivantes sont facultatives : Code NAF, url réseaux sociaux, url site internet, photo.
3.2.2 Données d’identification des boutiques de producteurs
Les informations suivantes sont obligatoires : Nom, prénom du gestionnaire du compte sur PL16, nom de la boutique, adresse du siège de la boutique, téléphone, e-mail, mot de passe, SIRET, votre mini-biographie, mode de livraisons, les produits recherchés. A défaut, le site Pensez local 16, ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site.
Les données suivantes sont facultatives : Code NAF, url réseaux sociaux, url site internet, photo, jours et horaires d’ouverture de votre boutique.
3.2.3 Données d’identification des acheteurs professionnels
Les informations suivantes sont obligatoires : Nom, prénom du gestionnaire du compte sur PL16, nom de la structure, adresse du siège de la structure, téléphone, e-mail, mot de passe, SIRET, les produits recherchés. A défaut, le site Pensez local 16, ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site.
Les données suivantes sont facultatives : Code NAF, url réseaux sociaux, url site internet
3.2.4 Données d’identification des entreprises et des associations
Les informations suivantes sont obligatoires : Nom, prénom du gestionnaire du compte sur PL16, nom de la structure, adresse du siège de la structure, téléphone, e-mail, mot de passe, SIRET, les produits recherchés. A défaut, le site Pensez local 16, ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site.
Les données suivantes sont facultatives : Code NAF, url réseaux sociaux, url site internet
3.2.5 Données d’utilisation
Adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur l’Extranet ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, pages consultées, lieu géographique.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
La CA16 conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Finalités exploitants agricoles et boutiques de producteurs | Durée de conservation |
Mise en relation des exploitants agricoles avec les professionnels par le biais d’une inscription de ses utilisateurs aux services proposés par le site Pensez-local 16 (collectivités, associations, acheteurs professionnels, etc.) | Les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la suppression du compte. |
Mise en relation des exploitants agricoles avec le grand public, par le biais de l’inscription des exploitants sur le site Pensez local 16 | Les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la suppression du compte. |
Abonnement aux alertes mails et SMS des petites-annonces de professionnels | Les données sont supprimées à l’issue de l’abonnement |
Gestion des demandes des utilisateurs via le formulaire de contact | 1 an à compter de la réception des demandes. |
Gestion de données des prospects par la CA16 | 3 ans à compter du dernier contact avec la CA16. |
Promotion des exploitants sur tout support de communication de Pensez Local 16 (mailing, réseaux sociaux, site Pensez local 16, etc.) | Les données sont supprimées à l’issue de la suppression du compte |
Sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc…) | 3 ans à compter du dernier contact avec la CA16. |
Statistiques de mesures d’audience | 6 mois |
Finalités acteurs professionnels (collectivités, associations, acheteurs professionnels, etc.) | Durée de conservation |
Mise en relation des acteurs professionnels avec les exploitants agricoles par le biais d’une inscription de ses utilisateurs aux services proposés par le site Pensez-local 16 | Les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la suppression du compte. |
Abonnement aux alertes mails et SMS des petites-annonces exploitants agricoles et boutiques de producteurs | Les données sont supprimées à l’issue de l’abonnement |
Gestion des demandes des utilisateurs via le formulaire de contact | 1 an à compter de la réception des demandes. |
Gestion de données des prospects par la CA16 | 3 ans à compter du dernier contact avec la CA16. |
Sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, etc…) | 3 ans à compter du dernier contact avec la CA16. |
Statistiques de mesures d’audience | 6 mois |
5. Destinataires de vos données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les collaborateurs de la CA16, les prestataires en charge du bon fonctionnement du site. Ni la CA16, ni ses prestataires, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
6. Cookies
La CA16 traite également des données personnelles vous concernant via des cookies.
Certains cookies ou traceurs, sont strictement nécessaires à la fourniture du service en ligne proposé par l’Extranet. A ce titre, ils ne requièrent pas votre consentement, vos données personnelles sont alors traitées par la CA16 sur la base de l’intérêt légitime.
Il s’agit des traceurs suivants :
Nom du traceur | Description | Durée de conservation |
Google Analytics | Enregistrement des visites sur le site | 6 mois |
Axeptio | Acceptation des cookies utilisés sur le site | 30 jours |
Un autre traceur peut également être utilisé si vous y consentez : il permet alors à la CA16 de de distinguer les utilisateurs lors de collectes d’informations sur les pages visitées.
Il s’agit du traceur suivant :
Nom du traceur | Description | Durée de conservation | Action requise de votre part |
Google Ads | Tag de remarketing | 6 mois | Bouton Accepter Bouton Refuser |
7. Exercice de vos droits
Vous disposez à tout moment du droit d’accéder aux informations vous concernant, du droit de les faire rectifier, effacer, d’en limiter le traitement, de vous y opposer pour celles traitées au titre de l de l'intérêt légitime et de retirer votre consentement pour celles soumises à votre consentement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’agriculture de Charente : dpo@na-chambagri.fr.
8. Droits auprès de l’autorité de contrôle
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).
9. Mise à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site Pensez local 16.
Pour vérifier les mises à jour, il convient de consulter régulièrement cette page.